portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 14/05/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "2003" du filtre Année, pour la valeur "14/05/2003" du filtre Date de séance
portant fixation du prix de journée 2003 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 14/05/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin